Conditions Générales

Droits et devoirs

Dans tous les cas, l'utilisateur dispose des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel en utilisant le formulaire situé dans la rubrique Contact
L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Les utilisateurs sont invités à faire connaître leurs remarques sur d'éventuels disfonctionnement du site au regard des libertés individuelles.

En se connectant au site de la commune de Vivario, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter une licence dans les présentes conditions.

• La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site.

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• La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Réalisation

• La création de ce site Internet a bénéficié de l'aide de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la mesure 1.5 du DOCUP. Subvention à la commune de Vivario d'un montant de 2544.00 Euros. Le site a été financé dans le cadre de la mesure 1.5 du DOCUP intitulé accroître les échanges par les technologies de l'information et bénéficie à ce titre de la participation financière de la Communauté Européenne, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l'Etat.

• Le site internet a été réalisé par la société Lineacorsa